Archives contemporaines

2165 W 1-31 - Conseil départemental - Service environnement et aménagement rural - 1990-20013
- Délibérations et conventions
  2165 W 21 - Charte départementale pour l'environnement, protocole particulier relatif à l'alimentation en eau potable, entre le Département et l'Agence de l'eau Adour Garonne (1997) ;
  Accord cadre départemental pour la protection et l'amélioration de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques, entre le Département et l'Agence de l'eau Adour Garonne (1998 et 2003) ; Convention d'objectifs établie entre les deux agences de l'eau Adour Garonne et Loire Bretagne et le Département (1997-2001) ;
  Convention entre le Département et l'Agence de l'eau Adour Garonne pour la participation aux dépenses d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (1997 et 2002) ;
  Convention entre le Département et l'Agence de l'eau Adour Garonne d'assistance technique pour l'exploitation des ouvrages d'alimentation en eau potable (1998, 2002 et 2003) ;
  Avis sur le projet d'accord cadre départemental (2003-2006) entre l'Agence de l'eau Adour Garonne et le Conseil général : CP du 27/06/2003 ;
  9e programme (2007-2012) de l'agence de l'eau Adour Garonne : convention de partenariat fixant les conditions d'attribution et les modalités de versement des subventions demandées par le Conseil général pour la mission de suivi technique à l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif (2007 et 2009) ;
  Convention de partenariat entre le Département et l'Agence de l'eau Adour Garonne pour les missions d'assistance technique, de production de données et d'animation territoriale dans les domaines de l'assainissement, de l'eau potable et des milieux aquatiques (2009-2012) : CP du 29/05/2009 ;
  Convention d'aide entre l'Agence de l'eau Adour Garonne et le Département pour l'animation du défi territorial (2005-2007). - 1997-2012

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