2031 W 1-425 - Préfecture - Bureau des élections - 1980-2009 2031 W 409-414 - Contentieux - élections politiques - 1989-2005 2031 W 410 - Chaussenac : élections municipales des 12 et 19 mars 1989Cézens : élection municipale du 11 juin 1995Condat : annulation de l'élection des 3e et 4e adjoints, 1e avril 2005Lapeyrugue : élections municipales des 11 et 18 mars 2001Laroquebrou : élection du maire du 17 juin 1995Laroquevieille : élection municipale partielle, du 16 février 1998(la) Monselie : élection municipale du 16 juin 1995 - 1989-2005 Cote 2031 W 410 Date 1989-2005 Première année communicable 2081 Mots-clés matière ELECTION POLITIQUE Contentieux électoral MINUTE JURIDICTIONNELLE Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011336739987etWvM8.moteur=arko_default_6065ca0f169da
