2031 W 1-425 - Préfecture - Bureau des élections - 1980-2009 2031 W 409-414 - Contentieux - élections politiques - 1989-2005 2031 W 409 - Ally : élection municipale du 18 juin 1995Apchon : élection municipale du 11 juin 1995Auriac-l'Eglise : élection municipale du 11 juin 1995Aurillac IV : élection cantonale du 27 mars 1994Calvinet : élection municipale du 18 juin 1995Cassaniouze : démission du maire, 1995Chalvignac : élections municipales des 12 et 19 mars 1989Champs-sur-Tarentaine : élection municipale du 17 juillet 1994 - 1989-1995 Cote 2031 W 409 Date 1989-1995 Première année communicable 2071 Mots-clés matière ELECTION POLITIQUE Contentieux électoral MINUTE JURIDICTIONNELLE Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011336739987HDWFhI.moteur=arko_default_6065ca0f169da
