2002 W 3-7 - Direction départementale des territoires - Service aménagement foncier - 2000-2010 2002 W 3, 5-7 - Remembrement de la commune d'Alleuze - 2000-2010 2002 W 5 - Commission communale d'aménagement foncier : arrêté (constitution), 2000 ; réunion du 2 mars 2009 ; classement des terrains, 2006 Enquêtes publiques : arrêté ordonnant les opérations, 2004 ; avis de la mission interservices eau et environnement, 2002-2003 ; carte des zones humides, 2002 ; registre des réclamations, 2003-2006 ; classement des parcelles, 2006 ; projet de remembrement, 2009 - 2000-2009 Cote 2002 W 5 Date 2000-2009 Mots-clés matière Aménagement rural Remembrement rural ARRETE PREFECTORAL
