L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district d'Aurillac Procédure Civile Procès-verbaux d'exclusion, de convention et de choix des tribunaux ; procès-verbaux de reprise d'instance Présentation du contenu Minutes Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137SaQFcW.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 874 - 1791-1792. - 1791-1792
