1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureau de Salers Biens de 1ère et 2e origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113305988550ExY3J.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1602 - Sommier des biens de la sénatorerie affectés à la Caisse d'amortissement (partie de registre, feuillets 4 à 6) et enregistrement des recettes de la dite caisse - 1806-1812 1 Q 1603 - Enregistrement des recettes et dépenses faites pour l'administration des biens des communes affectés à la caisse d'amortissement - 1813-1816 1 Q 1604 - Pièces de la Sénatorerie et de la caisse d'amortissement : correspondance, procès-verbaux de vente de biens et états de recettes et dépenses de ladite caisse - an XII-1820 1 Q 1605 - Extrait du registre tenu à la sous-préfecture relatif aux déclarations des détenteurs des biens des communes, et état des biens d'après la matrice des rôles - 1813-1814 1 Q 1606 - Sommier des biens confisqués sur les personnes condamnées par les tribunaux criminels - an V-1834 1 Q 1607 - Sommier des actes de dépôts et consignations des oppositions et des saisies-arrêts - an III 1 Q 1608 - Enregistrement des recettes provenant des fermages en nature (partie de registre, feuillets 1 et 2) - an IV-an V 1 Q 1609 - Procès-verbaux des ventes de beurre et de fromage provenant des domaines sous séquestre - 1793-an VI 1 Q 1610 - Etat des rentes à transférer à l'hospice civil de Maurs - an X 1 Q 1611 - Procès-verbaux des adjudications de baux des presbytères du canton. Autres procès-verbaux concernant les baux et l'estimation des cheptels des domaines situés à Anglards, Falgoux (le), Fontanges, Saint-Bonnet - 1744-an VII 1 Q 1612 - Procès-verbaux des adjudication concernant les baux et l'estimation des cheptels des domaines situés à Saint-Chamant, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul, Saint-Projet, Saint-Rémy, Saint-Vincent et Salers - 1748-an X 1 Q 1613 - Etats concernant : les rentes, les biens nationaux restant aux mains de la Nation, les ventes par soumission, les acquéreurs frappés de déchéance, les frais de justice et les créances définitivement liquidées - 1792-1811 1 Q 1614 - Dossiers individuels de liquidation de droits indivis sur des biens séquestrés aux noms de : Bertrandy à Anglards, Chazettes à Salers, Colinet de Niossel à Saint-Projet, Dongeil à Anglards, Lachenaye à Saint-Projet, Lafarge à Saint-Paul, Pons de la Bastide à Saint-Bonnet et Salvage de Lamargé à Fontanges - 1786-an VII 1 Q 1615 - Dossiersde liquidation de créances : collégiale de Salers, Besse acquéreur de la montagne de Lasbuscheyre à Saint-Vincent, pauvres de Saint-Martin-Valmeroux et religieuses de Salers - 1768-1812 1 Q 1616 - Correspondance du bureau et pièces à l'appui des registres ci-dessus - 1791-1829