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1 Q 1606 - Sommier des biens confisqués sur les personnes condamnées par les tribunaux criminels - an V-1834

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement
  - Bureaux cantonaux
    - Bureau de Salers
      - Biens de 1ère et 2e origine
        1 Q 1606 - Sommier des biens confisqués sur les personnes condamnées par les tribunaux criminels - an V-1834

Cote

Date

Description physique

1 registre de 18 feuillets et 11 pièces

Mots-clés lieu

Salers (Cantal, France)

Mots-clés matière

Tribunal
Biens nationaux

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