- Cote
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- Date
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Description physique
- 156 pièces papier ; 2 pièces parchemin
- Présentation du contenu
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- Contre Jean Mas, propriétaire habitant à Vendes, commune de Bassignac (1781-1812) ;
- Contre les héritiers du sieur de la Raffinie (1782-1813) ;
- Contre Françoise Mirabaud et Pierre Chadefaux, son mari, habitants d'Alberoche, commune de Collandres (an X-1821) ;
- Contre Pierre André Rey, huissier près le tribunal civil de Mauriac (an XI) ;
- Contre Antoine Chauvet, propriétaire et cultivateur à Finiac, commune d'Anglards-de-Salers (an XII) ;
- Contre Pierre Davines, propriétaire à Mauriac (an XII-an XIV) ;
- Contre Pierre Laurent, de Salers (an XIII) ;
- Contre Jacques Baldus et Marie de Douhet, son beau-frère et sa sœur, propriétaires à Fraissy, commune d'Ally (1808) ;
- Contre Marie Montourel, veuve de Mathieu Delpeuch, de Vendogre, commune de Laroquevieille (1809-1810) ;
- Contre Jean Rouchy, bouvier, de la Persouire, commune de Saint-Projet-de-Salers (1814) ;
- Contre Louis Courboulès, propriétaire et laboureur, de Saint-Bonnet-de-Salers (1814) ;
- Contre ses cohéritiers, des successions de Françoise de Mirebeau et Ignace Exupère de Douhet, ses parents (1815) ;
- Contre Joseph Vergnes, marchand de Salers (1816-1817) ;
- Contre Jean Garcellon, de Pailhès, commune de Saint-Bonnet-de-Salers (1816, 1822) ;
- Contre Guillaume et Jean Alsac, cultivateurs à la Bastide, commune d'Anglards-de-Salers (1817) ;
- Contre Antoine Rey, huissier, habitant de Salers (1817-1818) ;
- Contre Georges Dolivier Laprade, greffier de la justice de paix de Salers (1821) ;
- Contre la fabrique de l'église Saint-Mathieu de Salers (1821) ;
- Contre Joseph Bastide, propriétaire à la Boudie, commune de Pleaux (1825) ;
- Contre Louise Espinasse, marchande de Salers (1827) ;
- Contre Elisabeth Chalvignac, propriétaire à Vielmur, commune de Saint-Paul-de-Salers (1828) ;
- Contre Jacques Espinasse, aubergiste à Salers (1828) ;
- Contre Pierre Antoine Laden, propriétaire à Nozières Soubro, commune de Saint-Martin-Valmeroux (1829) ;
- Contre Pierre Joany, vétérinaire, et Louise Espinasse, son épouse, marchande à Salers (1832) ;
- Contre Pierre Belier, de Saint-Thomas, commune de Mauriac (1833) ;
- Contre Antoine Lafarge, de Saint-Bonnet-de-Salers (1840) ;
- Contre Pierre Veiller, fermier au lieu de Choumanou, commune du Vigean (1843) ;
- Contre les membres liquidateurs de la Compagnie d'assurance mutuelle contre l'incendie (1843) ;
- Contre Pierre Riom, habitant de Salers (1843) ;
- Contre Jean Courtilles, propriétaire à Salers (1844).
- Mots-clés lieu
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- Vendes (Bassignac, Cantal, France)
- Alberoche (Collandres, Cantal, France)
- Mauriac (Cantal, France)
- Fignac (Anglards-de-Salers, Cantal, France)
- Salers (Cantal, France)
- Fraissy (Ally, Cantal, France)
- Vendogre (Laroquevieille, Cantal, France)
- Persuyre, la (Saint-Projet-de-Salers, Cantal, France)
- Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, France)
- Pailhès (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France)
- Bastide, la (Anglards-de-Salers, Cantal, France)
- Laboudie (Pleaux, Cantal, France)
- Vielmur, le (Saint-Paul-de-Salers, Cantal, France)
- Nozières (Saint-Martin-Valmeroux, Cantal, France)
- Saint-Thomas (Mauriac, Cantal, France)
- Choumanou (Le Vigean, Cantal, France)
- Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Procès
- Succession et héritage
- Marchand
- Greffier
- Fabrique
- Eglise
- Aubergiste
- Charpentier
- Assurance
- Incendie
- Mots-clés personne
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- Mas, Jean
- Raffinie, de la
- Mirabaud, Françoise
- Chadefaux, Pierre
- Rey, Pierre André
- Chauvet, Antoine
- Davines, Pierre
- Laurent, Pierre
- Baldus, Jacques
- Douhet, Marie de
- Montourel, Marie
- Delpeuch, Mathieu
- Rouchy, Jean
- Courboulès, Louis
- Vergnes, Joseph
- Garcellon, Jean
- Alsac, Guillaume
- Alsac, Jean
- Rey, Antoine
- Dolivier Laprade, Georges
- Bastide, Joseph
- Espinasse, Louise
- Chalvignac, Elisabeth
- Espinasse, Jacques
- Joany, Pierre
- Belier, Pierre
- Beffaras, Joseph
- Lafarge, Antoine
- Veiller, Pierre
- Riom, Pierre
- Courtilles, Jean
- Douhet, Jean Henry Maximilien de
- Mouguy, Anne
- Douhet, Ignace Exupère de
- Mirebeau, Françoise de
- Douhet (famille de)
- Mirebeau (famille de)
- Permalien de la notice