- 1867
- Recueil des arrêts
- Conseil d'Etat
- Bibliothèque administrative
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- Périodique bibliothèque
- Cote
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- Année d'édition
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Description physique
- Périodique bibliothèque
- Administrations diverses d'Etat ou de services déconcentrés
- Présentation du contenu
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On trouve aussi "Ordonnances royales rendues en séances publiques d'Etat sur toutes les matières de contentieux de l'administration"
Intitulé complet en 1940 : "Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux des décisions du tribunal des conflits, de la cour des comptes et du conseil des prises"
- Permalien de la notice