Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises Divers Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f118677a1676a46b87b0050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Arrêts de la cour d'assises sous forme d'affiches. - 1811 Arrêts de la cour d'assises sous forme d'affiches. - 1812 Etat général des jugements des tribunaux de police près les cantons des arrondissements d'Aurillac, Murat et Saint-Flour envoyé au commissaire du directoire exécutif près le tribunal criminel du Cantal. - an VIII Copie des charges et informations contre Pierre Barbet prévenu de tentative d'homicide à Massiac. - an XII Copie des charges et informations contre Pierre Chauliac prévenu de rébellion envers la gendarmerie de Saint-Flour. - 1808 Ordonnance de mise en liberté de Joseph Raynal. - 1810 Conscrits et militaires réfractaires (1806, 1811, 1813, 1815). - 1806-1815 Procès-verbaux. - an XII-an XIII Pièces à conviction. - an XII-1814
