Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises Dossiers d'assises - Conord François : vol d'argent et autres objets dans une maison à Vèze. - Rolland Jean : prévenu d'escroquerie, commune de Ruines. - Abrial Guillaume : vol de peaux et propos injurieux à Chaudes-Aigues. - Laporte Jean : vols divers à Boudieu, commune d'Aurillac. - Champclaux Jacques : banqueroute frauduleuse à Saint-Flour. - Petit Jean : faux en passeport. - Benassac Pierre, sa femme et Marguerite sa fille : rébellion envers la gendarmerie impériale en fonction à Arpajon-sur-Cère. - Habitants de Saint-Urcize : mauvais traitements et insultes de plusieurs habitants de Saint-Urcize contre les préposés de la Régie des droits réunis. - 1810 Cote 2 U 637 Date 1810 Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f11867732ec6e0ebdc80050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
