- Monteil Antoine, Bois Jacques, Mathieu Jacques et Pomarat Michel : rébellion contre la gendarmerie impériale dans l'exercice de ses fonctions à Mauriac. - Veyrou Antoine : rébellion envers un officier ministériel à Saint-Poncy. - Brousse et Chaliac : rébellion contre la force armée en fonction. - Milliot Antoine : vol de 2 pièces de 5 francs, 1 de 6 francs, 1 de 3 francs, 2 plats et 1 assiette en étain à Saint-Flour (8 ans de prisons). - 1808 - Recherche globale

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- Monteil Antoine, Bois Jacques, Mathieu Jacques et Pomarat Michel : rébellion contre la gendarmerie impériale dans l'exercice de ses fonctions à Mauriac. - Veyrou Antoine : rébellion envers un officier ministériel à Saint-Poncy. - Brousse et Chaliac : rébellion contre la force armée en fonction. - Milliot Antoine : vol de 2 pièces de 5 francs, 1 de 6 francs, 1 de 3 francs, 2 plats et 1 assiette en étain à Saint-Flour (8 ans de prisons). - 1808

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Monteil Antoine, Bois Jacques, Mathieu Jacques et Pomarat Michel : rébellion contre la gendarmerie impériale dans l'exercice de ses fonctions à Mauriac.
    - Veyrou Antoine : rébellion envers un officier ministériel à Saint-Poncy.
    - Brousse et Chaliac : rébellion contre la force armée en fonction.
    - Milliot Antoine : vol de 2 pièces de 5 francs, 1 de 6 francs, 1 de 3 francs, 2 plats et 1 assiette en étain à Saint-Flour (8 ans de prisons). - 1808

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