- Parrot Géraud : mauvais traitement et assassinat, commune de Vignonet. - Apposition de scellés aux archives de la cour d'assises de Saint-Flour après le décés de M. Saintyon greffier. - Ceinier Antoine dit Gardeille Antoine : vol d'argent avec effraction dans une maison d'habitation.- Rigal Jean : vol au moyen d'une fausse clé. - Vergne Pierre et les frères Bayle : rébellion à la gendarmerie en fonction. - an XIV - Recherche globale

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- Parrot Géraud : mauvais traitement et assassinat, commune de Vignonet. - Apposition de scellés aux archives de la cour d'assises de Saint-Flour après le décés de M. Saintyon greffier. - Ceinier Antoine dit Gardeille Antoine : vol d'argent avec effraction dans une maison d'habitation.- Rigal Jean : vol au moyen d'une fausse clé. - Vergne Pierre et les frères Bayle : rébellion à la gendarmerie en fonction. - an XIV

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Parrot Géraud : mauvais traitement et assassinat, commune de Vignonet.
    - Apposition de scellés aux archives de la cour d'assises de Saint-Flour après le décés de M. Saintyon greffier.
    - Ceinier Antoine dit Gardeille Antoine : vol d'argent avec effraction dans une maison d'habitation.
    - Rigal Jean : vol au moyen d'une fausse clé.
    - Vergne Pierre et les frères Bayle : rébellion à la gendarmerie en fonction. - an XIV

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