- Delom Louis : outrage sur un fonctionnaire public (acquitté). - Degendre Pierre, Vidalenc et ses domestiques : délit forestier, coupe et vol d'arbres à Brezons. - Barthélémy Jean et David : empiétement sur chemin public à Tourette commune de Coltines. - Chastang veuve et Pons Pierre : complicité et recel d'un conscrit réfractaire à la Roche, commune de Saint-Rémy. - Loussert : délits forestiers, coupe et vol de jeune arbres à Grand Val, commune de Cezens.- Uchafol Guillaume : accusé d'avoir laissé s'évader un conscrit.- Gamat Antoine : vol d'un chaudron à Sainte-Eulalie.- Tissandier François : enlèvement de papiers et titres de créance entre les mains d'un huissier.- Cussac Jean et Couille Jacques : mauvais traitements sur une personne à Saint-Flour.- Berthou Léonard : coups et blessures à Saint-Mary-le-Plain.- Bournazel Jean et Rouquier François : faux en actes publics à Maurs (acquittés). - an XIII - Recherche globale

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- Delom Louis : outrage sur un fonctionnaire public (acquitté). - Degendre Pierre, Vidalenc et ses domestiques : délit forestier, coupe et vol d'arbres à Brezons. - Barthélémy Jean et David : empiétement sur chemin public à Tourette commune de Coltines. - Chastang veuve et Pons Pierre : complicité et recel d'un conscrit réfractaire à la Roche, commune de Saint-Rémy. - Loussert : délits forestiers, coupe et vol de jeune arbres à Grand Val, commune de Cezens.- Uchafol Guillaume : accusé d'avoir laissé s'évader un conscrit.- Gamat Antoine : vol d'un chaudron à Sainte-Eulalie.- Tissandier François : enlèvement de papiers et titres de créance entre les mains d'un huissier.- Cussac Jean et Couille Jacques : mauvais traitements sur une personne à Saint-Flour.- Berthou Léonard : coups et blessures à Saint-Mary-le-Plain.- Bournazel Jean et Rouquier François : faux en actes publics à Maurs (acquittés). - an XIII

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Delom Louis : outrage sur un fonctionnaire public (acquitté).
    - Degendre Pierre, Vidalenc et ses domestiques : délit forestier, coupe et vol d'arbres à Brezons.
    - Barthélémy Jean et David : empiétement sur chemin public à Tourette commune de Coltines.
    - Chastang veuve et Pons Pierre : complicité et recel d'un conscrit réfractaire à la Roche, commune de Saint-Rémy.
    - Loussert : délits forestiers, coupe et vol de jeune arbres à Grand Val, commune de Cezens.
    - Uchafol Guillaume : accusé d'avoir laissé s'évader un conscrit.
    - Gamat Antoine : vol d'un chaudron à Sainte-Eulalie.
    - Tissandier François : enlèvement de papiers et titres de créance entre les mains d'un huissier.
    - Cussac Jean et Couille Jacques : mauvais traitements sur une personne à Saint-Flour.
    - Berthou Léonard : coups et blessures à Saint-Mary-le-Plain.
    - Bournazel Jean et Rouquier François : faux en actes publics à Maurs (acquittés). - an XIII

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