- Ravage du jardin du sieur Travade (pharmacien) à Saint-Flour. - Lapeyre Guillaume et Chastan Antoine : faux en écritures authentiques par supposition de personnes (8 ans de fers). - Jallet Jean : tentative d'assassinat à Paulhenc. - Rigal Jean et Maury Louis : faux passeports et faux actes de naissance à Laveissenet (acquittés). - Rouger Pierre : faux en écriture publique. - Vol d'une croix en or à Valuéjols. - Combier Barthélémy : tentative de vol avec violence à Narnhac.- Chavaroche Pierre : faux en écriture publique. - an XII - Recherche globale

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- Ravage du jardin du sieur Travade (pharmacien) à Saint-Flour. - Lapeyre Guillaume et Chastan Antoine : faux en écritures authentiques par supposition de personnes (8 ans de fers). - Jallet Jean : tentative d'assassinat à Paulhenc. - Rigal Jean et Maury Louis : faux passeports et faux actes de naissance à Laveissenet (acquittés). - Rouger Pierre : faux en écriture publique. - Vol d'une croix en or à Valuéjols. - Combier Barthélémy : tentative de vol avec violence à Narnhac.- Chavaroche Pierre : faux en écriture publique. - an XII

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Ravage du jardin du sieur Travade (pharmacien) à Saint-Flour.
    - Lapeyre Guillaume et Chastan Antoine : faux en écritures authentiques par supposition de personnes (8 ans de fers).
    - Jallet Jean : tentative d'assassinat à Paulhenc.
    - Rigal Jean et Maury Louis : faux passeports et faux actes de naissance à Laveissenet (acquittés).
    - Rouger Pierre : faux en écriture publique.
    - Vol d'une croix en or à Valuéjols.
    - Combier Barthélémy : tentative de vol avec violence à Narnhac.
    - Chavaroche Pierre : faux en écriture publique. - an XII

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