- Gibert et autres : délit forestier à Malbo.- Baraduc Pierre : vol avec effraction, commune de Marcenat (4 ans de fers). - Meunié Baptiste, Bancharel Antoine (dit Saint-Martin), Bedel Laurent : vols divers au lieu de Fraissy, commune d'Ally. - Chambre Joseph : faux témoignage (acquitté).- Faux dans les registre d'état civil de Tanavelle. - an XI - Recherche globale

Aller au contenu
Aller au menu

Recherche globale

Accueil
Rechercher
Recherche globale
- Gibert et autres : délit forestier à Malbo.- Baraduc Pierre : vol avec effraction, commune de Marcenat (4 ans de fers). - Meunié Baptiste, Bancharel Antoine (dit Saint-Martin), Bedel Laurent : vols divers au lieu de Fraissy, commune d'Ally. - Chambre Joseph : faux témoignage (acquitté).- Faux dans les registre d'état civil de Tanavelle. - an XI

Consulter tout l’inventaire en PDF

Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Gibert et autres : délit forestier à Malbo.
    - Baraduc Pierre : vol avec effraction, commune de Marcenat (4 ans de fers).
    - Meunié Baptiste, Bancharel Antoine (dit Saint-Martin), Bedel Laurent : vols divers au lieu de Fraissy, commune d'Ally.
    - Chambre Joseph : faux témoignage (acquitté).
    - Faux dans les registre d'état civil de Tanavelle. - an XI

Cote

Date

Permalien de la notice

Partager la page