Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Audiences Registres d'audiences 17 août 1829-16 décembre 1833. - 17 août 1829-16 décembre 1833 Cote 6 U 4/101 Date 17 août 1829-16 décembre 1833 Description physique Registre : Oui
