Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Audiences Registres d'audiences 27 janvier 1811-14 février 1814. - 27 janvier 1811-14 février 1814 Cote 6 U 4/97 Date 27 janvier 1811-14 février 1814 Description physique Registre : Oui
