13 novembre 1871-27 août 1883 ; 3 septembre 1883-décembre 1886 ; 1887-1890 ; 1891-31 juillet 1901 ; août 1901-21 mars 1912. - 1871-1912 - Recherche globale

Aller au contenu
Aller au menu

Recherche globale

Accueil
Rechercher
Recherche globale
13 novembre 1871-27 août 1883 ; 3 septembre 1883-décembre 1886 ; 1887-1890 ; 1891-31 juillet 1901 ; août 1901-21 mars 1912. - 1871-1912

Consulter tout l’inventaire en PDF

Série U : justice - 1716-1985
- 6 U : Tribunaux de commerce
  - Tribunal de commerce de Saint-Flour
    - Rôle général
      13 novembre 1871-27 août 1883 ; 3 septembre 1883-décembre 1886 ; 1887-1890 ; 1891-31 juillet 1901 ; août 1901-21 mars 1912. - 1871-1912

Cote

Date