Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Saint-Flour Fonctionnement de la juridiction Autres documents Répertoire. - 1 juin 1812-8 octobre 1855 Cote 6 U 4/14 Date 1 juin 1812-8 octobre 1855 Description physique Registre : Oui
