Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 6 U : Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Murat Formalités d'enregistrement et de contrôles Déclarations d'immatriculations et d'inscriptions modificatives (1920-1924, 1926-1928, 1931-1932, 1938-1939). - 1920-1939 Cote 6 U 3/3 Date 1920-1939
