Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Saint-Flour Varia Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Extraits de jugements correctionnels (1807), quittance (an IX), actes notariés (an X-an XIII, 1822, 1843, 1879), extrait des registres de la chambre des avoués (an X), oppositions aux jugements (15 janvier 1807-2 mai 1808), état des extraits des jugements rendus par le greffier Clavière (18 mars 1812-7 mai 1816), arrêté du ministère de l'Intérieur (27 avril 1813), obligation (1819), certificats médicaux (1816, 1832), citation à comparaître (1831), ordre Fontanier (1845), extrait de justice de paix (1885). - an IX-1885
