Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Saint-Flour Greffe correctionnel Appels Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Jugements sur appel des jugements correctionnels des autres arrondissements. - 8 juillet 1811-19 janvier 1818 Jugements sur appel de la police correctionnelle à la requête du ministère public. - 1818-1856 Jugements sur appel de la police correctionnelle à la requête de la partie civile. - 1816-1853 Registre des actes d'appel des jugements correctionnels. - an XI-1926
