Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Saint-Flour Greffe civil Expropriations pour cause d'utilité publique Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Chemins de fer. - Ligne Marvejols-Neussargues : décisions du jury, état des frais, tableau des offres et demandes, plans parcellaires. - 1880-1883 Chemins de fer. - Ligne Brioude-Saint-Flour. - 1835-1908 Chemins de fer. - Ligne d'Arvant au Lot : plans parcellaires, notifications, assignations à comparaître devant le jury, tableau des offres et demandes. - 1864-1867 Voirie : ville de Saint-Flour contre Grèze, Delort, Viallefont. - 1957 Rapports d'enquête concernant le chemin départemental n° 23 de la commune de Saint-Poncy. - 1945 Chemin de grande communication n° 21, commune de Massiac (1933), construction d'un aqueduc à travers du chemin n° 44 de Saint-Flour à Raulhac (1855-1894). - 1855-1933 Jugements et procès-verbaux d'expropriation. - 1902-1933 Conclusions. - an XIII-1832
