Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Saint-Flour Parquet Personnel Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Nomination des notaires (an IV, an VIII), installation du tribunal civil de Saint-Flour (an VIII). - an IV-an VIII Inscription des citoyens qui postulent pour des places d'avoués et d'huissiers, nomination des fonctionnaires. - an VIII-1899 Décisions disciplinaires et condamnations des notaires. - 1870-1892 Registre des délégations de magistrats, des actes importants. - 1888-1958 Décrets de nominations et prestations de serments. - 1900-1958 Registres destinés à l'enregistrement des congés. - 1823-1958
