Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Saint-Flour Parquet Correspondance Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f118679ebb0666498ce0050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Correspondance des juges de paix de Chaudes-Aigues et Pierrefort au commissaire du gouvernement. - an V-an IX Correspondance du ministre de la Justice aux présidents des tribunaux de Saint-Flour. - an VIII-an XI Correspondance du préfet au président du tribunal civil de Saint-Flour. - an VIII-an XI Registre de correspondance pour le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Saint-Flour. - 1er messidor an VIII-24 vendémiaire an XI Lettre du président de la commission d'exécution (commission des souscripteurs pour Chambord) au président du tribunal de Saint-Flour. - 1821 Lettre adressée au président du conseil général par les prétendants d'Aurillac pour avoir une représentation plus nombreuse que celle de l'arrondissement de Saint-Flour. - 1824 Correspondance du tribunal correctionnel et enquêtes de gendarmerie. - 1869-1889 Correspondance active et passive. - 1823-1959 Correspondance avec les maires de l'arrondissement de Saint-Flour. - 1952-1959
