Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Murat Greffe correctionnel Généralités Mots-clés lieu Murat (Cantal, France) Registre d'inscription des actes d'écrou des prisonniers militaires, déserteurs et conscrits. - an VIII-an XIV Registre servant à inscrire les actes d'écrou. - an XII-1808 Registre des affaires criminelles à juger (notes succintes relatives à ces affaires). - 1819-1820 Registre destiné à l'inscription des pièces produites dans les affaires de l'administration des domaines. - 1859-1892 Registres des notes sommaires, des interrogatoires, dépositions des témoins en matière correctionnelle. - an VIII-1807 Registres des notes sommaires, des interrogatoires, dépositions des témoins en matière correctionnelle. - 1808-1813
