Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Murat Juridictions civiles spécialisées Expropriations pour cause d'utilité publique Mots-clés lieu Murat (Cantal, France) Murat / héritiers Teillard-Nozerolles (1870) ; Neussargues : chemin de fer de Marvejols à Neussargues (acquisition de terrains 1883) ; l'Etat / Neussargues (1886) ; Saint-Bonnet / Etienne François (1890) ; Murat / les époux Fageol-Merle (1891) ; Celles / Sarrailles et Desfaux (1891) ; Saint-Saturnin / les époux Rastout-Herault (1893) ; Condat-Pissavy (1894) ; Vidal Marie-Menet (1897). - 1870-1897 Chemin de fer de Bort-les-Orgues à Neussargues : communes de Saint-Amandin (1901-1902) (2e partie) ; Lugarde, Saint-Bonnet et Saint-Saturnin (octobre-novembre 1902). - 1901-1902 Chemin de fer de Bort-les-Orgues à Neussargues : communes de Lugarde, Chalinargues (2e partie), Sainte-Anastasie, Neussargues, Celles (août 1902-juillet 1903) ; commune de Chalinargues (1er partie) s. d. ; plan parcellaire Peyrusse / Chabasseur (les héritiers), (mars 1903). - 1902-1903 Chemin de fer de Bort-les-Orgues à Neussargues : plan parcellaire d'Allanche s. d. ; Saint-Amandin, Lugarde, Allanche, Sainte- Anastasie et Neussargues (mars 1907-mai 1908) ; Saint Amandin (novembre 1909-septembre 1912) ; chemin vicinal n° 14 de Chanet à Saint-Flour (septembre 1908) ; chemin vicinal n° 47 de Lugarde à Latour (décembre 1908) ; chemins vicinaux n° 2 et 8 à Allanche (octobre 1908). - 1907-1912 Chemin de fer de Bort-les-Orgues à Neussargues : communes de Saint-Amandin, Lugarde, Saint-Bonnet, Saint-Saturnin, Landeyrat (plan parcellaire s. d.) et Allanche. - juillet 1910 Chemin de fer de Bort-les-Orgues à Neussargues : arrêtés de cessibilité 2e section. - 1902 Communes de Chalinargues (2e partie), Sainte-Anastasie, Neussargues et Celle. - 1902-1903 Chemin de fer de Bort-les-Orgues à Neussargues : décisions du jury, procès verbaux, tableau des offres et demandes. - 1903 Chemin de fer d'Orléans (ligne d'Arvant au Lot) : jugements d'expropriation de Laveissière, plans parcellaires, ableau des offres, décisions, conclusion. - 1866 Chemin de fer d'Orléans (ligne d'Arvant au Lot) : jugements d'expropriation de Murat, La Chapelle d'Allagnon, Virargues, Joursac, plans parcellaires, tableau des offres, décisions du jury, notification des offres. - 1864 Chemin de fer d'Orléans (ligne d'Arvant au Lot) : notifications-assignations (1864-1866) ; expropriation usine hydro-électrique de Coindre (1924). - 1864-1924 Alimentation en eau potable de la commune de Cheylade (16 mai 1911) ; Mr Bafoil, commune de Marcenat (1936) ; pour la cause d'utilité publique en vue de l'élargissement de la RN 679 de Limoges à Saint-Flour (1941) ; le Lioran (1942-1944) ; aménagement d'un terrain de jeux à Allanche (1944-1946). - 1911-1946 Agrandissement du cimetière de Cheylade (juillet 1947-avril 1948) ; commune de Lavessière : sinistre de guerre (1946, 1948, 1956) ; aménagement du terrain de sport de Murat (1948, 1950) ; alimentation complémentaire en eau potable à Allanche (1949-1952) ; Electricité de France / Serre et Durif (1952-1953) ; adduction d'eau de la Chapelle d'Allagnon (1952-1953, 1956) ; chemin vicinal n° 36 à Condat (1954-1956). - 1946-1956
