Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Murat Juridictions civiles spécialisées Tribunal paritaire des baux ruraux Mots-clés lieu Murat (Cantal, France) Jugements des baux ruraux. - 1947-février 1959 Composition du tribunal paritaire d'arrondissement. - 1946-1947 Commission paritaire d'arrondissement. - 1945-1946
