Actes divers (cautionnement, abrogation de l'état de notaire, de dépôts, reddition des comptes, signatures de notaires, actes de voyage, bordereaux de collocation) - Recherche globale

Aller au contenu
Aller au menu

Recherche globale

Accueil
Rechercher
Recherche globale
Actes divers (cautionnement, abrogation de l'état de notaire, de dépôts, reddition des comptes, signatures de notaires, actes de voyage, bordereaux de collocation)

Consulter tout l’inventaire en PDF

Série U : justice - 1716-1985
- 3 U : Tribunaux civils
  - Tribunal civil de Murat
    - Greffe civil
      - Actes civils
        Actes divers (cautionnement, abrogation de l'état de notaire, de dépôts, reddition des comptes, signatures de notaires, actes de voyage, bordereaux de collocation)

Mots-clés lieu

Murat (Cantal, France)

Permalien de la notice

Partager la page