Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil de Murat Généralités Personnel Mots-clés lieu Murat (Cantal, France) Registre d'installation du personnel (procureur, juge, greffier, commis greffier). - 1800-1879 Liste des officiers ministériels. - an IX-1880 Registre des pointes tenues au tribunal de 1ère instance pour la police des cours et tribunaux. - 1808-1828 Registre des pointes. - novembre 1916-mai 1933 Registre des pointes. - 1938-juin 1948 Nominations ; vente des études des notaires ; renouvellement de la chambre de discipline des notaires. - 1838-1920 Textes officiels : revalorisation des traitements du personnel des juridictions (magistrats, greffiers). - 1923-1926 Etats des traitements, frais et sommes à payer aux juges de paix et greffiers. - 1923-1926
