Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Greffe correctionnel Procédures Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f1186788267679eae250050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Dossiers correctionnels (flagrants délits, information, citations directes, procédures) Procès-verbaux des délits des eaux et forêts Dossiers d'affaires sur intérêt civil Affaires non jugées, ordonnances de non-lieu Appels Pièces diverses et isolées
