Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Greffe correctionnel Procédures Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Dossiers correctionnels (flagrants délits, information, citations directes, procédures) Procès-verbaux des délits des eaux et forêts Dossiers d'affaires sur intérêt civil Affaires non jugées, ordonnances de non-lieu Appels Pièces diverses et isolées
