Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Greffe civil Jugements et procédures sur requête, ordonnances, référés et actes de notoriété Dépôts de signatures et notifications de contrats et de jugements de séparation de biens Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) 1809 - 1816 - 1809-1816
