Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Greffe civil Jugements civils Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f118678225a613ab6f40050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Répertoires Tables alphabétiques Répertoire des affaires civiles Minutes Registres de minutes Registre des jugements sujets au droit à minutes qui seront rendus par le tribunal civil de première instance Extraits de jugements (provenant de l'avoué Mirande) Jugements divers et exécutoires Jugements avec pièces Jugements civils en appel des justices de paix Jugements de la commission des assurances sociales Dossiers de procédure civile Conclusions déposées à l'audience
