Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Greffe civil Actes de justice Actes divers Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Enquêtes (An VII- an X ; 1822 ; 1833 ; 1835 - 1836) - an VIII-1836 Demandes de décision d'assistance judiciaire : état des frais pour lequel il n'y a pas lieu de délivrer exécutoire (1911-1922) ; registre des audiences du bureau d'assistance judiciaire (1944-1974). - 1897-1974 Procès-verbaux d'expulsion (1950) ; expropriations (s. -d.) imprimé : procédures d'expropriation an XIII, 1935 - 1943) - an XIII-1950 Rôles des partages (1931 - 1985), registre pour l'inscription des ventes judiciaires (1861 - 1866) ; répertoire des ventes (1844 - 1945) - 1840-1985 Saisies-arrêts et saisies immobilières - 1810-1873 Surenchères (1823 ; 1927 - 1937 ; 1939 - 1946) - 1823-1946 Registres des liquidations par le président - 1887-1907 Registres des liquidations et partages (successions) - 1874-1932
