Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Greffe civil Formalités d'enregistrement et contrôle Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Registre pour la transcription des commissions - 1895-1945 Dépôts d'actes divers : coopérative laitière : extraits de procès verbaux de délibération (1829 - 1832) ; assemblées générales ordinaires (1956 - 1963) - 1929-1963 Registres des entrées et sorties (1913 - 1917 ; 1941 - 1942) - 1913-1942 Registre des dépôts de pièces, déclarations de saisies-arrêts - 1928-1958 Registre des dépôts de pièces, déclarations de saisies-arrêts (assistance judiciaire) - 18 octobre 1918-11 novembre 1943 Registre des commissions de cautions en matières civile et correctionnelle - 1942 Constat de testament (1920) ; dépôts d'extrait d'insertion : contrats de mariages (1839 - 1851 ; 1925 - 1928) - 1839-1928
