Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Greffe civil Fonctionnement de la juridiction Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Registres des délibérations de la chambre du Conseil - an XIII-1957 Registre des déclarations d'appel - 1943-1947 Pourvois en cassation dans les affaires de la commission arbitrale des loyers - 1918-1922 Commission électorale - 1919 Liste des jurés devant composer la cour d'assises - 1944-1948 Répertoire des actes soumis à l'enregistrement - an XI-1818 Registre des présentations et défauts - an XII-1807 Etat des travaux des juges de paix (arrondissement d'Aurillac), état des affaires réglées sur les accidents du travail, etc. - 1923-1937
