Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Généralités et fonctionnement des services Surveillance pénale Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Exécution des peines - 1939-1962 Registre des délivrances des exécutions aux finances - 23 septembre 1953-12 mai 1961 Contraintes par corps - 9 janvier 1902-1952 Réhabilitations et amnisties - 1940-1950 Recours en grâce - 1944-1951 Affaires concernant la presse (1947, 1950) - 1947-1950 Confiscation : inventaire des armes et engins de pêches et autres objets divers en vue de faire la remise desdits objets à l'administration des domaines - 1842-1903
