Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Généralités et fonctionnement des services Personnel Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Registre du personnel (1928 - 1955), registre des pointes (1926 - 1944) - 1926-1955 Nominations des jurés, experts, agents assimilés et prestations de serments, démissions des notaires (an VIII - 1949) ; arrêté préfectoral portant sur la nomination du notaire Guillaume GENESTE (an IX) - an VIII-1949 Registres des plaintes contre les officiers publics ministériels - 1930-1950 Officiers publics et ministériels : dossiers de poursuite - 1855-1955 Liste du jury d'expropriation établie par le tribunal civil d'Aurillac statuant en chambre du conseil - 1946 Registre des juges commissaires dans les ordres et contributions - 29 janvier 1914-6 mars 1956 Registre des commissions rogatoires - 1951-1973 Registre du cabinet d'instruction - 1873-1945 Registre des délibérations (roulement des juges, audiences des vacations, reprise des travaux, liste des chimistes, médecins experts, nomination des membres d'assistance judiciaire, rapporteurs et délégués par arrondissement…). - 1929-1946
