Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Généralités et fonctionnement des services Statistiques Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Rapports et statistiques concernant l'administration de la justice en matières criminelle et civile - 1822-1869 Etats des magistrats, greffiers, juges de paix mobilisés des arrondissements de Mauriac et Aurillac ; états des travaux des commissions paritaires d'arrondissements des baux ruraux ; états des jugements prononcés soit contradictoirement, soit par défaut ; états des travaux du conseil des prud'hommes ; états des travaux des juges de paix tant en matière civile qu'en matière de simple police ; infractions à la loi pénale imputables aux mineurs ; compte rendu d'inspection d'étude notariale - 1939-1959 Etats des travaux des justices de paix - 1832-1869
