Consulter tout l’inventaire en PDF Série U : justice - 1716-1985 3 U : Tribunaux civils Tribunal civil d'Aurillac Généralités et fonctionnement des services Généralités Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f118677a8e3654aa27a0050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Réforme judiciaire, suppression des tribunaux - 1926-1928 Commission des oeuvres associatives qui fait appel à la générosité publique - 1916-1924 Réforme des greffes. - 1957-1969 Situation des greffes avant la réforme de 1958 - 1957-1969 Avant-projet de la réforme du Code civil - 1955 Circulaires de la cour d'appel de Riom - 1885-1945 Circulaires de la cour d'appel de Riom - 1946-1949 Notes, circulaires et formules diverses pour l'élaboration de différents types d'actes - 1940
