- Cote
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- Date
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Description physique
- 7 pièces papier
- Présentation du contenu
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- Délibération communale portant division du territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Salers en six sections (1791) ;
- Plan du commun appelé d'Englegioux dépendant de la section de Tougouze [1791] ;
- Liste des habitants des sections de Pailhès et de Masdamont, commune de Saint-Bonnet-de-Salers établie dans le cadre des partages des communaux [vers 1793] ;
- Police du partage des communaux de Tougouze (an II) ;
- Procès-verbal de conciliation devant la justice de paix de Salers portant prise de possession du commun de Tougouze en faveur de Gabriel Mathieu (an III).
- Mots-clés lieu
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- Tougouze (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France)
- Pailhès (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France)
- Masdamont (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France)
- Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Section
- Circonscription administrative
- Biens communaux
- Mots-clés personne
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- Mathieu, Gabriel
- Douhet (famille de)
- Mirebeau (famille de)
- Permalien de la notice