Consulter tout l’inventaire en PDF Série N - Administration et comptabilité départementales - 1792-1954 Comptabilité générale du département Emprunts Mots-clés matière Emprunt Comptabilité Cantal. Conseil départemental Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1eb54ba2e3f8637cb06a0050568b525d.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Registres des emprunts départementaux. - 1879-1954 Emprunts concernant la vicinalité : 3 350 000 F (loi du 19 mai 1869) ; 120 000 F (loi du 9 août 1879) ; 750 000 F (loi du 23 juillet 1883) ; 600 000 F (loi du 24 juillet 1888) ; 80 000 F (loi du 25 mars 1889) ; 149 700 F (loi du 17 mars 1890) ; 151 900 F (loi du 30 décembre 1890) ; 150 000 F (loi du 23 novembre 1891) ; 146 100 F (loi du 5 janvier 1892) ; 135 000 F (loi du 22 décembre 1892) ; 151 900 F (loi du 20 décembre 1893) ; 160 500 F (loi du 29 décembre 1894) ; 97 600 F (loi du 29 mars 1896) ; 101 600 F (loi du 21 décembre 1896) ; 105 556 F (loi du 18 décembre 1897) ; 112 500 F (loi du 25 août 1898) ; 116 000 F (délibération du 25 août 1899) ; 128 186 F (délibérations du 21 août 1906, 22 août 1907, 19 août 1908 et 18 août 1909) ; 146 850 F (délibération du 5 octobre 1910) ; 139 757 F (délibération du 24 août 1911) ; 194 460 F (délibérations du 22 août 1912 et 16 avril 1913) ; 186 357 F (délibérations du 21 août 1913 et 5 mai 1920) ; 181 553 F (décret du 24 octobre 1919) ; 2 541 000 F (décret du 9 février 1928, délibérations des 22 octobre 1937 et 20 décembre 1937). - 1869-1937 Emprunts concernant d'autres dépenses : 50 000 F (délibération du 28 juillet 1867) pour l'achèvement du palais de justice d'Aurillac ; 1 000 000 F (décret du 22 octobre 1870, délibérations des 10 octobre et 10 novembre 1870) pour les dépenses de la Garde nationale mobilisée ; 100 000 F (loi du 12 avril 1880) pour l'agrandissement des bureaux de la préfecture ; 125 000 F (loi du 1er décembre 1881) pour la construction de l'école normale d'instituteurs ; 195 000 F (loi du 21 décembre 1882) pour la construction du lycée d'Aurillac ; 42 400 F (loi du 20 juillet 1891) et conversion de l'emprunt en 1896 pour la construction du pont de Massiac sur la route départementale n° 3 ; 85 861 F (loi du 21 juillet 1896) pour l'acquisition, la restauration et l'agrandissement de l'école normale ; 538 100 F (délibération du 20 août 1903) pour la construction d'un réseau téléphonique départemental ; 138 375 F (délibération du 25 avril 1906) pour la construction d'un réseau téléphonique départemental ; 173 714, 50 F (délibération du 20 avril 1909) pour la construction d'un 2e réseau téléphonique départemental ; 138 572 F (délibération du 26 avril 1911) pour la construction d'un 3e réseau téléphonique départemental ; 181 896 F (délibération du 15 avril 1913) pour la construction d'un 4e réseau téléphonique départemental ; 360 000 F (délibération du 21 août 1929) pour l'acquisition et l'aménagement de la caserne de gendarmerie de Vic-sur-Cère ; 145 500 F (délibérations des 5 octobre 1932, 9 mai 1934 et 27 juillet 1934) pour la construction du réseau téléphonique départemental ; 285 000 F (délibération du 6 novembre 1935 et décret du 21 janvier 1936) pour la construction de la caserne de gendarmerie de Condat ; 240 000 F (délibération du 5 novembre 1938 et commission départementale du 20 juillet 1939) pour la construction d'un aérodrome à Aurillac. Situations des avances à recouvrer et à rembourser par le département (1827-1840). - 1827-1939
