Cote
Date
Présentation du contenu
2 R 417 : an IX-an X ;
2 R 418 : an XI-an XII ;
2 R 419 : 1806 ;
2 R 420 : 1807 ;
2 R 421 : 1808 ;
2 R 422 : 1809 ;
2 R 423 : 1811-1813.
Sources internes
Voir aussi 229 F : jugements de conscrits réfractaires du canton de Chaudes-Aigues (an XIII-1814).
Mots-clés matière
- Déserteur
- Justice militaire
- Insoumis
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