- Cote
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- Date
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Description physique
- 8 pièces papier, dont 6 imprimées
- Présentation du contenu
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Pièces relatives à l'octroi et droits d'entrée d'Aurillac : adjudication des droits d'entrée sur le vin (1690) ; affiches annonçant l'adjudication des poids et balances de la ville (1694, 1776) ; projet d'affiche pour l'adjudication du droit d'entrée sur le vin (1696) ; arrêts du Conseil d'Etat portant règlement pour l'adjudication des octrois (1689-1746) ; sentence de l'élection d'Aurillac réglementant la perception dans ladite ville et dépendances du don gratuit d'août 1758 (1761) ; autre sentence confirmant la nomination de J. Fonrouge pour la perception du don gratuit (1768) ; lettres patentes portant établissement d'un receveur perpétuel des tailles à Aurillac (1785).
- Mots-clés lieu
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- Aurillac (Cantal, France)
- Aurillac (Cantal, France ; élection)
- Mots-clés matière
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- Fiscalité
- Impôt
- Octroi
- Poids publics
- Vin
- Election (circonscription administrative)
- Adjudication
- Taille (impôt)
- Don gratuit (impôt)
- Mots-clés personne
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- Fonrouge, J.
- Permalien de la notice