Compte-rendu (copie) aux chambres assemblées, par le président Rolland, concernant le collège des Jésuites d'Aurillac (5 septembre 1763). Arrêt du Parlement portant envoi en possession du collège d'Aurillac des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 (29 janvier 1765). Homologation par le Parlement de la délibération du bureau d'administration du collège d'Aurillac du 25 mai 1783 portant création d'un régent de sixième (6 septembre 1783). Arrêt du Parlement ordonnant que tous les membres du bureau d'administration du collège d'Aurillac seront tenus de signer toutes les délibérations où ils auront assisté, quand bien même ces délibérations seraient prises contre leur avis (8 mai 1785). - Recherche globale

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Compte-rendu (copie) aux chambres assemblées, par le président Rolland, concernant le collège des Jésuites d'Aurillac (5 septembre 1763). Arrêt du Parlement portant envoi en possession du collège d'Aurillac des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 (29 janvier 1765). Homologation par le Parlement de la délibération du bureau d'administration du collège d'Aurillac du 25 mai 1783 portant création d'un régent de sixième (6 septembre 1783). Arrêt du Parlement ordonnant que tous les membres du bureau d'administration du collège d'Aurillac seront tenus de signer toutes les délibérations où ils auront assisté, quand bien même ces délibérations seraient prises contre leur avis (8 mai 1785).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série GG : Cultes - Instruction publique - Assistance publique
    - Collège d'Aurillac
      Compte-rendu (copie) aux chambres assemblées, par le président Rolland, concernant le collège des Jésuites d'Aurillac (5 septembre 1763).
      Arrêt du Parlement portant envoi en possession du collège d'Aurillac des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 (29 janvier 1765).
      Homologation par le Parlement de la délibération du bureau d'administration du collège d'Aurillac du 25 mai 1783 portant création d'un régent de sixième (6 septembre 1783).
      Arrêt du Parlement ordonnant que tous les membres du bureau d'administration du collège d'Aurillac seront tenus de signer toutes les délibérations où ils auront assisté, quand bien même ces délibérations seraient prises contre leur avis (8 mai 1785).

Cote

Date

Description physique

Liasse. - 3 pièces, parchemin : 1 cahier papier ; 2 imprimés.

Informations sur l’évaluation: Au récolement de janvier-mars 1968, il manquait 1 pièce du 5 septembre 1763 (collège d'Aurillac), retrouvée à l'occasion du reclassement de 2013.

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : GG 75

Mots-clés lieu

Aurillac (Cantal, France)

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