Edit du roi portant règlement pour le nouveau droit qui sera levé sur les papiers et parchemins timbrés (août 1674). Lettres de nomination de Me Michel Gazars, licencié ès-lois, comme conseiller au siège présidial (12 juillet 1552). - Liste des avocats, procureurs et vassaux du bailliage et présidial d'Aurillac (1687). Réponse pour les officiers du présidial de Riom à ceux du présidial de Clermont au sujet de la justice d'Issoire (1761). Réglement par sentence du présidial concernant les justices seigneuriales du ressort (1779). Mémoire servant de remontrances pour les officiers du roi au bailliage et présidial d'Aurillac contre les avocats du même siège (XVIIIe siècle). - Deux brouillons de lettres des avocats du bailliage et présidial d'Aurillac, contre M. Devèze, procureur du roi (XVIIIe siècle). - Recherche globale

Aller au contenu
Aller au menu

Recherche globale

Accueil
Rechercher
Recherche globale
Edit du roi portant règlement pour le nouveau droit qui sera levé sur les papiers et parchemins timbrés (août 1674). Lettres de nomination de Me Michel Gazars, licencié ès-lois, comme conseiller au siège présidial (12 juillet 1552). - Liste des avocats, procureurs et vassaux du bailliage et présidial d'Aurillac (1687). Réponse pour les officiers du présidial de Riom à ceux du présidial de Clermont au sujet de la justice d'Issoire (1761). Réglement par sentence du présidial concernant les justices seigneuriales du ressort (1779). Mémoire servant de remontrances pour les officiers du roi au bailliage et présidial d'Aurillac contre les avocats du même siège (XVIIIe siècle). - Deux brouillons de lettres des avocats du bailliage et présidial d'Aurillac, contre M. Devèze, procureur du roi (XVIIIe siècle).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Bailliage et présidial
      Edit du roi portant règlement pour le nouveau droit qui sera levé sur les papiers et parchemins timbrés (août 1674).
      Lettres de nomination de Me Michel Gazars, licencié ès-lois, comme conseiller au siège présidial (12 juillet 1552). - Liste des avocats, procureurs et vassaux du bailliage et présidial d'Aurillac (1687).
      Réponse pour les officiers du présidial de Riom à ceux du présidial de Clermont au sujet de la justice d'Issoire (1761).
      Réglement par sentence du présidial concernant les justices seigneuriales du ressort (1779).
      Mémoire servant de remontrances pour les officiers du roi au bailliage et présidial d'Aurillac contre les avocats du même siège (XVIIIe siècle). - Deux brouillons de lettres des avocats du bailliage et présidial d'Aurillac, contre M. Devèze, procureur du roi (XVIIIe siècle).

Cote

Date

Description physique

Liasse. - 1 vol. in-8° de 112 p. ; 1 pièce, parchemin ; 1 cahier et 9 p. pap. (1 impr.)

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : FF 59

Mots-clés lieu

Aurillac (Cantal, France)

Permalien de la notice