Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série FF : Procédures - Justice - Police Bailliage et présidial Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011328086372xsuFiS.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Articles des plaintes adressées au roi par le monastère et la ville d'Aurillac, sur ce que le bailli des Montagnes tenait ses assises à Aurillac, au préjudice des plaignants (XIIIe siècle). Vidimus du 30 décembre par le bailli d'Auvergne, des lettres de Philippe IV déclarant que les notaires d'Aurillac sont tenus de délivrer aux consuls copie des actes relatifs à leurs procès par devant le bailliage (30 novembre 1300). Attestation par Géraud Fortet, chancelier et garde du scel royal au bailliage des Montagnes, de l'authenticité du sceau de Gaspard Faraud, lieutenant du bailli (18 avril 1419). Règlement des émoluments et salaires des greffiers et clercs du greffe ordinaire du bailliage et présidial d'Aurillac (22 août 1597). - Edit du roy concernant l'office des greffes des diverses juridictions (23 janvier 1689). Edit du roi portant règlement pour le nouveau droit qui sera levé sur les papiers et parchemins timbrés (août 1674). Lettres de nomination de Me Michel Gazars, licencié ès-lois, comme conseiller au siège présidial (12 juillet 1552). - Liste des avocats, procureurs et vassaux du bailliage et présidial d'Aurillac (1687). Réponse pour les officiers du présidial de Riom à ceux du présidial de Clermont au sujet de la justice d'Issoire (1761). Réglement par sentence du présidial concernant les justices seigneuriales du ressort (1779). Mémoire servant de remontrances pour les officiers du roi au bailliage et présidial d'Aurillac contre les avocats du même siège (XVIIIe siècle). - Deux brouillons de lettres des avocats du bailliage et présidial d'Aurillac, contre M. Devèze, procureur du roi (XVIIIe siècle).
