L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII) Tribunal correctionnel de Saint-Flour Activité du greffe Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138VthjeO.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1768 - Correspondance passive et active. - an V-an VIII L 1769 - Registre de correspondance (germinal an V - messidor an VI). - an V-an VI L 1778 - Procès-verbal d'organisation du tribunal correctionnel de Saint-Flour (16 frimaire an IV). - an IV L 1770 - Inventaire des pièces du greffe du tribunal (16 frimaire an IV - 30 prairial an VIII). - an IV-an VIII L 1771 - Procès-verbaux de tirage au sort des jurés d'accusation. - an IV-an VIII L 1250 - État des délits qui ont été commis dans le canton de Pierrefort et des jugements qui ont été rendus par le tribunal de police depuis le 20 messidor. - an VI L 1772 - Tableau des délits commis dans le district de Saint-Flour pour le mois de frimaire an VI. - an VI L 1773 - Nombre des jugements rendus (germinal an VI - prairial an VII). - an VI-an VII L 1774 - Registre destiné à l'inscription des arrêtés et délibérations du tribunal. - an IV-an VIII L 1775 - Registre destiné à la transcription des jugements rendus par le tribunal. - an IV-an VIII L 1776 - Registre dans lequel le directeur du jury annote les visas qu'il délivre en exécution du code des délits et peines. - an IV-an VII L 1777 - Registre d'écrou. - an IV-an VIII L 1779 - Extraits du registre des jugements rendus par le tribunal (brumaire - vendémiaire an VIII). - an VIII L 1885 - Registre pour servir à recevoir les déclarations d'appel. - an V-an XI
