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L 1536 - Ordre de paiement au receveur des droits d'enregistrement pour les frais de voyage des jurés du tribunal. - an IV

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII)
  - Pièces comptables
    L 1536 - Ordre de paiement au receveur des droits d'enregistrement pour les frais de voyage des jurés du tribunal. - an IV

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Mots-clés matière

Jurés
Jury
Droits et taxes

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